Conditions de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent aux prestations de création de site web proposées par NexWeb. Les passages signalés restent à compléter avant publication.

1. Vendeur

NexWeb, [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, statut, SIRET et adresse]. Contact : solarsiteweb@gmail.com. Voir les mentions légales.

2. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), en paiement unique :

TVA : [À COMPLÉTER : préciser si la TVA est applicable ou non]

3. Ce qui est inclus dans chaque formule

Le nom de domaine et l’hébergement : [À COMPLÉTER : indiquer s’ils sont inclus ou à la charge du client, et leur coût éventuel]

4. Délai de livraison

Le délai moyen est de 7 jours à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo). Ce délai est indicatif et dépend de la taille du projet et de la rapidité de vos retours. [À COMPLÉTER : préciser un délai maximum si besoin]

5. Retouches

[À COMPLÉTER : nombre de retouches incluses, par exemple 2 séries de modifications] Les demandes supplémentaires ou les changements importants font l’objet d’un nouveau devis.

6. Commande et paiement

La commande est confirmée après votre accord sur le devis et le paiement. Modes de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : virement, carte bancaire, PayPal, etc.] Acompte éventuel : [À COMPLÉTER : oui/non et montant]

7. Droit de rétractation et remboursement

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai. Dans ce cas, vous payez la part du travail déjà réalisée. Pour vous rétracter, écrivez à solarsiteweb@gmail.com.

Politique de remboursement : [À COMPLÉTER : par exemple remboursement intégral si le travail n’a pas commencé, partiel sinon]

8. Propriété et droits d’utilisation

Après paiement complet, vous pouvez utiliser le site livré pour votre activité. [À COMPLÉTER : préciser la propriété du code et des visuels]

9. Responsabilité

NexWeb s’engage à réaliser la prestation avec soin. Nous ne pouvons pas garantir une position précise dans les résultats de Google ni un nombre de ventes ou de contacts.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, contactez-nous d’abord pour trouver une solution à l’amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur] Le droit français s’applique.